La rémunération des dirigeants/ note de frais



Beaucoup de dirigeants qui commencent leur activité ne se versent pas de salaires. Privilégier les remboursements de frais professionnels peut être une option avantageuse à plusieurs niveaux.



Vous vous versez un salaire…

Des sommes déductibles pour votre société.

Les sommes qui vous sont versées par votre société soumise à l’IS au titre de « salaire » sont bien sûr déductibles du résultat imposable, à conditions qu’elles ne soient pas excessives.

Mais des sommes imposables par vous… Les rémunérations que vous percevez en tant que gérant sont imposables pour vous à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10% (sauf option pour la déduction des frais réels).

et soumises à cotisations sociales. Bien sûr, vous payez des charges sur le salaire perçus.



Un remboursement de frais

Déductible pour votre société. Les sommes versées à titre forfaitaire sont, en principe, déductibles du résultat imposable. Les sommes remboursées doivent toutefois correspondre à un travail effectif et ne pas être excessive eu égard à l’importance du service rendu. Elles pourraient ainsi être réintégrées dans le résultat imposable si la rémunération globale du bénéficiaire (salaire proprement dit et allocations pour frais) se révélait excessive.



Une dépense professionnelle… Les dépenses en cause doivent, en outre, correspondre à des dépenses professionnelles et être justifiées par la nature et l’importance de l’exploitation.



Quels frais

Les frais de repas. S’agissant de repas d’affaires, ils sont entièrement remboursables. Par contre, vos frais de repas personnels pris sur votre lieu de travail ne peuvent être pris en charge par la société si elle est soumise à l’IS. Dans une société à l’IR, ces frais sont remboursés partiellement si la  distance domicile-travail est trop importante pour permettre au gérant de rentrer déjeuner chez lui compte tenu des heures d’ouverture de la société.


Les frais de déplacements. Indemnités kilométriques, péages, stationnement, notes d’hôtels, billets de train ou avion, restaurant etc. Tous ces frais peuvent être pris en charge. En revanche les trajet a domicile-travail ne sont pas concernés, ces derniers étant déjà couvert par l’abattement de 10% dont vous bénéficiez sur votre revenu imposable.

Les cadeaux aux clients et partenaires.

Fleurs, bouteilles de vin, cadeaux de naissances ou de mariage, etc. Les présents offerts à des clients, prospects ou apporteurs d’affaires sont remboursables s’ils sont fait dans l’intérêt de l’entreprise.


Imposable ?

Oui, si le remboursement est forfaitaire. Lorsque le remboursement se fait de manière forfaitaire, la société doit seulement justifier que la somme déduite correspond bien à un versement fait à un de ses dirigeants au titre de ses frais de représentation. En contrepartie, ces allocations forfaitaires sont imposables dans le chef des dirigeants qui les perçoivent, comme des salaires.

Une exception : les remboursements de frais de véhicules calculés sur la base du barème kilométrique sont exonérés.

Frais réels ; non imposables ! Les remboursements des frais réels n’est pas imposable.

Conseil. Les remboursements ne sont exonérés que s’ils sont appuyés de justifications précises : conservez précieusement les factures, notes, tickets de caisse, etc.