l'avenir de l'auto- entreprise

Le projet de loi de finances pour 2013,  prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels.

 Une annonce qui a fait débat tout le week -end . Pourtant, si le gouvernement a confirmé une hausse des cotisations, de 12 à 14 voire 15 %, il n'a pas remis en cause le dispositif.

 

 

L'auto - entreprise, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, permet une activité entrepreneuriale individuelle dans des conditions simplifiées, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales. C'est ce que dit le Guide de l'auto-entrepreneur – édité par le ministère de l'emploi – dans sa dernière mouture : "L'auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s'acquitte proportionnellement de ses cotisations sociales, de la participation au financement de la formation professionnelle et, le cas échéant, de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu'il encaisse."

 

En clair, si un auto-entrepreneur ne perçoit aucun revenu, il ne paie pas un centime de cotisation, alors que les autres régimes d'entrepreunariat individuel fonctionnent au forfait.

 

 Il a suffit que le gouvernement parle d'alignement pour inquiéter tout le monde.

 

 

Passée l'agitation du week-end, le gouvernement a précisé, lundi, que les cotisations seraient bien alignées avec les entreprises individuelles, mais que le régime des auto-entrepreneurs garderait sa spécificité : pas de cotisation sans revenus. Le ministre du commerce et de l'artisanat, a précisé que les cotisations seraient augmentées de 2 à 3,3 %.

 

Sylvie Pinel  avait déclaré  en arrivant dans son ministère que le régime des auto-entrepreneurs avait "conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes".

 

Ce que beaucoup d'artisans pensent aussi.

 

 Elle avait commandé une évaluation du dispositif, dont les résultats doivent être connus début 2013.

 

 Mort de l'auto- entreprise ou non pour bientôt  ?

 

Affaire à suivre ! ! !

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